Une analyse du CPE: travail cognitif, nouveau régime salarié et revenu d'existence

Résistible New Deal en Europe. Sur la crise du CPE en France

( Suite au séminaire de Multitudes (1er Avril)

Contribution au Colloque de Cambridge des 24-26 avril 2006.

Recent events in France Class composition under cognitive capitalism)

Le CPE et le poisson d’avril de Jacques Chirac

Le Président de la République a promulgué le Contrat Première Embauche

(CPE) en expliquant qu’il y en aurait une autre pour défaire les deux

dispositions pour lesquelles la droite flexibiliste n’avait pas assez

d’éloge depuis deux mois, mieux qu’il ne fallait pas que les patrons

signent des CPE avant que la loi ait été modifiée par le Parlement. Le

Premier ministre, Dominique de Villepin qui se présentait comme

soucieux du social s’est montré plus cassant que le libéral Nicolas

Sarkozy devenu tout à coup accommodant comme le fut Edouard Balladur

qui en son temps recula sur le CIP, projet de Smic pour les jeunes qui

fut retiré au printemps 1994 à la suite d’une très forte mobilisation

étudiante et lycéenne. Le Ministre des affaires sociales, Jean-Louis

Borloo, a expliqué candidement que pour être bien sûr qu’aucun

employeur ne recourrait au Contrat première Embauche tout à fait légal,

il avait donné l’ordre de ne pas imprimer les formulaires. Laurence

Parisot, Présidente du MEDEF, l’organisation patronale la plus

importante du pays, avait formellement déconseillé ce projet dans les

colonnes du Figaro.

La loi instaurant le CEP avait été ratifié au garde-vous du 49. 3,(

procédure de vote bloqué empêchant les amendements) par un Parlement

qui avait pourtant adopté dans le préambule de la loi du 4 mai 2005 le

principe que tout dispositif social devait faire l’objet d’une

concertation avec les partenaires sociaux. L’Assemblée Nationale

française ressemble à ces chambres introuvables que la France a connu

dans les périodes de réaction de son histoire : la majorité de droite

est tellement confortable que l’opposition est réduite à faire de la

figuration. Et de fait, la seule question qui passionnent les

journalistes aujourd’hui est la guerre de succession entre Villepin et

Sarkozy.

Le centriste Bayrou parle désormais d’une crise de régime et non plus

seulement d’une crise sociale et politique. Beaucoup, à gauche

emploient cette expression. Mais ne nous faisons pas d’illusions sur

les aspects institutionnels de la crise. Comme au moment de la crise

des banlieues, la gauche est restée quasiment muette, obnubilée par la

peur d’un remake de juin 68. La dynamique unitaire amorcée autour du

non à la Constitution européenne n’a duré qu’un seul printemps. Les

rivalités font rage, une candidature unitaire de la gauche est une

chimère. Les primaires ravagent les Verts, le PS. Le Parti communiste

court après le grand écart entre des idées proches de la LCR et la dure

réalité électorale qui lui commande une alliance étroite avec le PS

pour sauver ses sièges et son existence tout court.

Nous verrons que si l’impact de ce mouvement est si profond c’est parce

qu’ il y a effectivement une double crise de régime. D’un côté, les

espaces de la politique nationale (qu’elle soit celle de l’emploi, du

budget, de la fiscalité, de la politique industrielle) montrent leurs

limites cruelles et celles du « patriotisme économique ». De l’autre,

et c’est surtout ce point qui nous intéresse, s’agissant du CPE, s’il y

a une vraie crise de régime, c’est une crise du régime salarié.

Derrière le CPE, le CNE et tous les dispositifs spécifiques de travail

vis-à-vis des très jeunes, des jeunes, des personnes âgées, c’est le

régime canonique du contrat à durée indéterminée qui se trouve en jeu.

La crise du régime salarial fordiste et néo-fordiste est bien là. Elle

ne fait que commencer.

Mais auparavant, rappelons quelques points de ce fameux CPE.

L’article 8 ou la goutte d’eau qui fait déborder le vase

Le fameux article 8 de la loi, sur l’égalité des chances (loi 2006-386

du 31 mars), fait partie du grand chantier qui se voulait la réponse

institutionnelle à la crise des banlieues qui couve sous la cendre.

Cela figure explicitement dans ses attendus. Dans ce monument de

déclarations généreuses creuses et de dispositifs conservateurs,

tellement caractéristique d’une droite française aussi en panne que la

gauche quand il s’agit d’opérer des réformes se trouve le retour

rétrograde à l’apprentissage dès 14 ans pour les parias d’un système

scolaire qui ne fait pas beaucoup d’effort pour sortir d’une conception

élitiste et formaliste de l’intelligence et de la créativité. Les

articles 2 et suivants sur l’apprentissage junior et la légalisation du

travail de huit dès 15 ans constituent l’essentiel du chapitre «

banlieues » de la loi avec quelques exonérations supplémentaires pour

les entreprises s’installant en zone franche. Au lieu d’affronter la

question de l’incapacité croissante du système scolaire d’intéresser et

de qualifier le maximum d’enfants (problème général), notre pays se

distingue par un joyeux éclectisme incohérent. Pour recruter quelques

élites dans la fonction publique et dans l’encadrement des entreprises,

on met un zeste de discrimination positive avec l’instauration au

compte-goutte d’accès au prestigieux Institut d’Etudes Politiques de

Paris (sans aller toutefois jusqu’à en faire autant dans toutes nos

grandes écoles). À l’autre bout de la chaîne, on enterre les Zones

d’Education Prioritaires et l’on montre le bâton de l’apprentissage dès

14 ans. Ce qui dans une économie du savoir promue par le sommet de

Lisbonne est hautement ‘ instructif » sur l’état d’esprit des députés

qui ont voté cette disposition sans aucun état d’âme. L’argument est

aussi cynique que celui de feu Ten T’siao Ping : qu’importe la couleur

de l’emploi (du chat) pourvu qu’il attrape le chômage (la souris).

Toujours dans la même logique, mais cette fois ci en direction de la

jeunesse en général, c’est à leur chômage (22 % contre 11 % dans

l’Europe du Nord) que le dispositif du hussard Villepin entendait

s’attaquer. L’article 8 de cette loi sur l’égalité des chances a

instauré le CPE. Que prévoit cette loi d’ores et déjà moribonde ? Les

moins de 26 ans, embauchés pour la première fois , obtiennent quelques

avantages. Ainsi l’intégration de leurs stages, précédents, dans la

même entreprise, un préavis de licenciement de 15 jours (un mois) au

bout d’une période l’essai de plus d’un mois (six mois). Ainsi une

indemnité au bout de 3 mois d’ancienneté si la rupture est le fait de

l’employeur et s’il n’y a pas de faute grave, d’un montant de 8 % des

rémunérations versées. Enfin une indemnité forfaitaire de chômage au

bout de quatre mois d’ancienneté de 490 euros par mois durant deux

mois. Se trouve aussi reconnu l’accès aux indemnités dès le 4° mois,

alors qu’il faut deux ans d’ancienneté en CDI pour en bénéficier et

qu’un titulaire d’un CDD n’a droit à aucune indemnité de licenciement

en fin de contrat. Le CPE donne un accès limité aux indemnités de

chômage dès le quatrième mois de travail au lieu du minimum de six

mois exigé pour un CDI. S’ajoutent à ces quelques avantages un droit à

la formation (20 heures par an dès le deuxième mois d’ancienneté) plus

une promesse assez vague de faciliter le droit au crédit bancaire pour

réunir la caution nécessaire au logement.

Mais en échange de ces petits pas en avant et de la carotte d’une

transformation en CDI de leur embauche après deux ans, les jeunes

soumis au CPE doivent avaler trois couleuvres supplémentaires par

rapport à toutes celles qu’ont déjà contenues les multiples dispositifs

emploi jeunes qui se sont succédé depuis un quart de siècle : 1) la

période dite de consolidation débute après le mois de la période

d’essai et dure 23 mois. Or celle-ci présente la principale

caractéristique de la période d’essai, et c’est la deuxième couleuvre

; 2) pendant les deux ans de la première embauche, le salarié pourra

être licencié sans que l’employeur ait à justifier le motif du

licenciement. 3) Enfin et c’est sans doute la deuxième innovation qui

explique la reconstitution d’un front syndical unifié et l’impact

européen de cette bataille, si le salarié licencié conteste devant le

Conseil des Prud’hommes le bien fondé de son licenciement, ce n’est

plus à l’employeur à faire la preuve du bien fondé de la mesure prise,

c’est au salarié à en apporter lui-même la preuve. Ce renversement de

la charge de la preuve est évidemment redoutable. Il devrait réduire

les cas de contestation devant les Prud’hommes à des abus criants, mais

certainement pas aux pratiques dites de « souplesse » que les salariés

et les stagiaires jeunes appellent le « travailleur kleenex » comme on

parle d’un mouchoir jetable.

Comme tous les dispositifs mêlant formation et travail, les salaires

seront dérogatoires au salaire minimum, et les charges sociales

incombent à l’Etat.

Voilà donc le petit article qui a jeté en grève les trois quarts des

universités, une bonne partie des lycées, en région parisienne mais

aussi avec une vigueur très forte, la Province. Parents, enfants,

grands parents se sont retrouvés dans la rue. Les cinq principaux

syndicats se sont re-soudés ce qui ne s’était pas vus depuis 1968, avec

une différence de taille par rapport à la contestation étudiante

d’alors : les organisations de jeunes ont cessé d’être traitées comme

du menu fretin par les grandes centrales syndicales. Bref ce petit

article 8 a suscité une dynamique impressionnante en moins de trois

mois. En décembre 2005, une majorité de français (60 % étaient pour le

CPE ; en avril, ils sont 82 % à n’en plus vouloir soit qu’ils en

réclament l’abrogation (41 %) soit qu’ils veuillent vider ce

dispositif des principaux motifs de sa mise en chantier (flexibiliser

l’embauche dans l’espoir d’obtenir plus d’embauche des entreprises).

Les patrons des PME commencent à être inquiets de la dimension revêtue

par cette crise :elle risque d’entraîner l’abrogation du contrat

national d’embauche (CNE) qui avait été taillé sur mesure pour eux et

qui était passé sur les adultes beaucoup plus facilement que sur les

jeunes.

Cet article 8 a été ratifié « sans réserve » par un Conseil

Constitutionnel qui risque de se trouver contredit par la Cour

Européenne de Justice de l’Union Européenne. Cette instance juridique

qui a le dernier mot sur les cours constitutionnelles des Etats membres

de l’Union, au nom de l’égalité des chances précisément, au nom des

conventions internationales et de la non-discrimination de catégories

d’actifs sur un critère d’âge, pourrait bien déclarer l’article 8 non

conforme à l’ordre constitutionnel européen, donc la renvoyer aux

oubliettes, montrant de même coup que la véritable Cour Suprême est

déjà ailleurs que dans les limites de l’hexagone. Les Allemands qui ont

une tradition fédérale désormais bien ancrée le savent : ils ont

prudemment renoncé à leur CPE craignant autant un désaveu de la rue

entraînée par l’exemple français qu’une annulation par la Cour

Européenne de justice. Ajoutons que les employeurs ont fait la grimace

quand ils ont lu attentivement l’arrêt du Conseil Constitutionnel

français. Ce dernier renvoie tout contrat de travail à la notion

implicite de motivation du licenciement et devant les Prud’hommes. La

jurisprudence de la cour de Cassation française qualifie au reste «

d’abusives » pour un CDI (contrat à durée indéterminée) des périodes

d’essais de plus de quelques jours pour les ouvriers, de deux mois

(pour les techniciens), d'un mois (pour les employés), de trois mois

(pour les cadres) ou de six mois (pour les cadres supérieurs) sont

"abusives". Les recommandations de l’OIT (organisation mondiale du

travail) ratifiées par la France, fixent elles aussi à un maximum de

six mois les périodes d’essai. Les employeurs ont fait savoir dans le

débat sur le CPE, qu’il était absurde de penser qu’il fallait plusieurs

mois et à fortiori deux ans pour déterminer si un salarié faisait

l’affaire.

Pourquoi le gouvernement de droite a-t-il commis cette lourde faute

qui, venant à la suite de la crise des banlieues, obère très

sérieusement les chances de la droite de gagner haut la main les

élections présidentielles et les législatives de 2007, alors que

Nicolas Sarkozy disposait d’un boulevard qui pouvait désespérer la

gauche institutionnelle ? La réponse ressassée par les partisans du CPE

inlassablement à droite et admise par nombre de « réalistes » à gauche,

c’est qu’il faudra tôt ou tard réformer un marché du travail « trop

rigide », incompatible avec la mondialisation et les nécessaires

adaptations qu’elle doit entraîner. Pourtant à y regarder de plus près,

il se pourrait que la droite et les néo-libéraux mécaniques aient tout

faux.

En effet, une des caractéristiques de la rigidité du marché du travail

français n’est pas, n’en déplaise à des zélotes de l’Ecole de Chicago,

le trop de protection sociale à la charge de l’employeur, (cela reste

une caractéristique européenne, même si elle est sérieusement écornée

partout sous différentes formes), c’est l’ampleur du recours de la part

des salariés au jugement du Tribunal des Prud’hommes. Ce contentieux

continuel ne fait que souligner la faiblesse du dispositif contractuel

collectif (pas de négociations sur les barèmes de salaires nets et

réels, faiblesse des syndicats, peu d’empressement des employeurs) qui

va de pair avec le recours indispensable à la rue et aux électrochocs

politiques pour se faire entendre d’institutions dont la surdité ne se

résout pas par la pose d’un appareil auditif. Il n’y a pas assez de

protection sociale, pas assez de négociations collectives, pas assez de

compromis pour que le marché du travail jouisse de cette propriété de

fluidité, de réactivité, bref de flexibilité. L’intérêt suscité par le

modèle danois de flexi-sécurité correspond à cette prise de conscience

tardive que le secret de la souplesse ne s’obtient pas par un

abaissement du degré de protection sociale. Plusieurs commentateurs

(Dominique Méda entre autres) n’ont pas tardé toutefois à souligner que

les autorités françaises et le patronat voulaient bien de la

flexibilité danoise, mais qu’elles n’étaient absolument pas disposés à

y mettre le prix, un prix qui ne passe pas seulement par plus

d’efficacité des services de placement x conséquent, mais par des

indemnités de chômage élevées.

En fait de petit pas vers la flexibilité, le CPE aura été la goutte

d’eau qui fait déborder le vase. Réflexion d’une mère de famille

expliquant pourquoi elle avait fait grève le mardi 4 avril : « Mon fils

a 35 ans. Il est à la maison. Il devait enfin après plusieurs CDD et

d’innombrables stages, passer en CDI. Ils viennent encore de lui

redonner un CDD. C’est infernal ».

Le rejet massif du CPE ne tombe pas du ciel. Il vient de loin. Le

gouvernement dit : le chômage est insupportable. Faisons tout pour le

réduire. La rue crie autre chose : son refus de la précarité. La

différence est de taille, car les précaires travaillent, autant sinon

plus que les « actifs », mais ils n’ont pas d’emploi.

La lutte contre la précarité : un mouvement de fond

À première vue, le mouvement contre le CPE, pouvait sembler un baroud

d’honneur contre la mise au pas libérale du marché du travail en Europe

continentale.

Si l’on regarde attentivement le laboratoire France depuis 1986, on y

observe certes les secousses institutionnelles qui sont autant de

surprises (1997 la dissolution, 21 avril 2002, 29 mai 2005). Mais en

eux-mêmes ces renversements sont ambigus et peu lisibles.

Revenons en arrière et le panorama change singulièrement.

Souvenons-nous : la lutte contre la loi Devaquet (1986), contre le CIP

Balladur, une sorte de Smic jeune, en 1994 ; celle des premiers

Intermittents la même année ; l’insurrection du travail social des

hôpitaux et des assurés sociaux en 1995 ; le mouvement des sans

papiers, en 1997 ; les comités de chômeurs de 1998 ; la Coordination

Nationale des Intermittents et des Précaires (2003) ; 2003-2004 le

mouvement sauvons la recherche qui touche fortement les secteurs de la

recherche qui font travailler sans créer des postes, les doctorants et

post-doctorants ; la lutte des lycéens contre la loi Fillon et le large

mouvement contre la réforme des retraites, la même année ; le rejet

de la Constitution Européenne comme trop libérale en 2005 ; la crise

des banlieues la même année et finalement, en cet hiver 2005 printemps

2006, la lutte des stagiaires passée largement inaperçue mais pourtant

signe annonciateur de la bataille des étudiants et des lycéens contre

le CPE qui a rallié l’ensemble des syndicats. L’insurrection de la

jeunesse et de l’intelligence ne date donc pas d’hier.

La continuité est impressionnante. Elle se suffit à elle-même. Pas

besoin des luttes contre les délocalisations des Lus, des Moulinex de

Normandie, des Samsung de Lorraine, des Hewlett Packard de Grenoble,

bref les 300 sites visités par le partisan du non au référendum, Henri

Emmanuelli.

Luttes d’arrière garde ou premier produit de trente ans de nouveau

capitalisme ?

Il y a deux lectures possibles des mouvements qui affectent la société

française depuis une bonne vingtaine d’années et qu’on définira comme

non ouvriers au sens classique du terme. Ces mouvements ne sont pas

réductibles à ceux des travailleurs productifs industriels ou des

employés qu’on appelait les « cols blancs ». Leurs acteurs se

manifestent en tant que hors travail, hors emploi, hors usine, hors

logement, hors papier, hors du statut d’intermittent, hors de la ville

(la banlieue). Ce n’est pas un hasard si au cours des années 1990,

nombre d’entre eux se fédèrent comme mouvement des « Sans ». Après les

sans statuts vacataires de l’enseignement des années 1970, no future

des années punk, les sans papiers, les sans domicile fixe, les radiés

de l’ANPE, les sans droits à la protection sociale, voici les actifs et

travailleurs sans emploi, sans revenu, bref les working poors d’un

nouveau genre. Un programme de mise au travail de type keynésien

pouvait penser venir a bout des traditionnels working poors. Là, c’est

beaucoup plus difficile car les jeunes comme le rappelait Olivier

Favereau dans une tribune au Monde ne sont pas sans travail, ils

travaillent de façon précaire. Les jeunes de moins de 35 ans rentrent

et sortent tout le temps du marché du travail. Ce qui les rend

vulnérable, ce n’est pas l’absence de travail (ils travaillent tout le

temps un peu et sans statut), c’est le très faible niveau de revenu et

l’irrégularité dudit revenu qui les rend inéligible au crédit, au

logement. L’irrégularité toute seule, accompagnée de salaires élevés

pendant les périodes travaillées constitue un marché que les banques

prospectent bien. La médiocrité de salaire assez régulier sur plusieurs

années, également. On aura reconnu le modèle anglais : pas d’assurance

sur la durée de l’emploi, mais des salaires très élevés pour les

irréguliers du privé et 600 000 emplois publics créés par Blair. Donc

pas de fonction publique à vie, mais des emplois tout de même. La

France cumule elle, les inconvénients de l’entre deux. Les free-lances

et les intérimaires, les intermittents sans le bénéfice des indemnités

(les moins de 507 heures sur 9 mois après la réforme) sont rémunérés

très mal et les emplois publics se partagent entre le statut de

fonctionnaire (emplois en régression) et un volant substantiel de

vacataires, CDD. C’est donc l’emploi qui « fout le camp »et cette

délocalisation-là est bien plus préoccupante et importante que la

délocalisation vers les emplois industriels du Sud.

La première lecture consiste à placer ces luttes dans le prolongement

des mouvements (ou de ce qui reste des mouvements ouvriers) de refus

des privatisations des grandes entreprises nationalisées, du refus de

la mondialisation. Bref, de les voir comme des résistances à

l’instauration d’un capitalisme néo-libéral qui veut se déployer et n’y

arrive pas encore en France parce que le village gaulois résiste. C’est

bien cette « version » des choses que l’on entend du côté de The

Economist qui enrage.

La seconde lecture, radicalement différente dans ses conclusions,

consiste à penser ces mouvements au contraire, non comme les

résistances réactionnaires à l’instauration du nouvel ordre économique

globalisé, mais comme les premières formes annonciatrices de lutte à

l’intérieur du nouveau capitalisme installé. Richard Sennett n’a pas

dit pas autre chose dans son interview du 1 avril à Libération. En 30

ans, dont le néolibéralisme n’a été que l’emblème et non la substance,

le capitalisme a mué et désormais il est devenu cognitif. Il s’est

ainsi opéré insensiblement ou brutalement selon les domaines, les

secteurs, mais aussi les formes de conflictualité, un déplacement

radical qui a désarçonné le mouvement de contestation puissant qui

était né dans les années soixante et qui s’est terminé dans la décennie

des ‘ années d’hiver » (de 1978 à 1989) comme la nommait Félix

Guattari.

La composition antagoniste du capitalisme cognitif

Quel est le trait commun en effet à tous ces mouvements ?

Ils concernent essentiellement les scolarisés, les précaires, les

jeunes dits en formation, les doctorants, les post-doc sans postes, les

personnes en activité sans pour autant bénéficier d’un emploi, les

travailleurs de secteurs ou de tranches de l’économie qui sont

intérimaires, intermittents, free lance , travailleurs indépendants ou

autonomes d’un nouveau genre à cheval sur le salariat et l’emploi à son

propre compte.

En matière de contrat de travail, cela recouvre premièrement ce que

traditionnellement on appelait le secteur non structuré (C. Kerr) ou

secondaire (M.J. Piore) du marché du travail : des emplois liés à une

demande instable ou variant fortement sur l’année (saisonnier,

intérimaires, travailleurs d’appoints, petits boulots). Mais cela

touche également désormais d’autres secteurs de l’activité économique

liés à un autre type de discontinuité ou d’hétérogénéité dans

l’activité comme les employés des secteurs du spectacle, de la

communication, et des activités restructurées à l’instar du cinéma

(production flexible en fonction des publics, externalisation) de façon

servicialisée. Loin d’être des emplois liés seulement à des secteurs

traditionnels (services domestique, hôtellerie, restauration, tourisme,

nettoyage) ces emplois sont apparus dans la production de biens

connaissances, dans les logiciels, dans les start up de l‘information

ou de l’économie de service à la personne, en particulier dans le

domaine de la santé concernant des personnes seules et âgées, ou bien

dans le Tiers secteur alternatif.

On aura reconnu les formes particulières d’emplois qui se sont

installées de façon structurelle dans le paysage de l’emploi et

particulièrement dans les tranches d’âges jeunes (intérim, CDD, contrat

formation emploi, emplois jeunes, travail à temps partiel). Certaines

de ces trouvailles juridiques sont directement liées à un degré élevé

de protection des personnes employées à plein temps qui deviennent

propriétaires de leur poste de travail, si bien que les garanties de

réintégration qui leur sont données en cas de détachement engendre

mécaniquement la création de poste non titulaire. Ce fut le cas des

vacataires dans l’éducation nationale, des ATER d’universités actuels.

Mais d’autres projets d’aménagement du code du travail sont apparus.

Parmi eux, ce que le juriste Alain Supiot a appelé le travail para

subordonné : l’employé est indépendant et pas directement subordonné à

un employeur. À travers des systèmes de sous-traitance ou de partenariat

souvent implicite, le travailleur indépendant est contrôlé étroitement

par le marché directement et non plus par l’entreprise. Le

développement très rapide de la gestion de projets dans les

entreprises a conduit Michel de Virville, dirigeant de Renault à

proposer un nouveau type de CDD de longue durée (de 18 mois à 5 ans) se

substituant au CDI dans l’industrie . Cette proposition a provoqué un

beau tollé et a conduit à son abandon le 30 avril 2004. Ce « contrat

de projet » recommandait l'instauration d'un nouveau contrat de

travail, lié à l'accomplissement d'une mission ou d'un projet

spécifique. Sa durée ne serait donc pas préalablement fixée. Il

reviendrait à chaque branche de négocier l'instauration de ce contrat

qui serait cependant réservé aux seuls salariés qualifiés.

De quelque côté que l’on se tourne, celui de l’emploi très précaire

(celui des travailleurs au RMI obligés de faire des petits boulots au

noir, celui des immigrés sans-papiers) ou celui des experts très

qualifiés (ingénieurs, cadres supérieurs) ou celui intermédiaire des

intermittents, des chercheurs post-doctorants rémunérés sur contrats,

le CDI n’est plus appliqué où les employeurs cherchent à le contourner.

Certes, le nombre de contrats à durée indéterminée représente encore

en stock plus des deux tiers des contrats de travail et mais pour les

classes d’âges des moins de 35 ans, la proportion se dégrade nettement.

Les formes particulières d’emplois représentent plus de la moitié des

emplois offerts et cette proportion est carrément des deux-tiers pour

les moins de 26 ans. Leur effet sur la dynamique du marché du travail

est donc considérable. Si l’on ajoute que la vulnérabilité au chômage

(soit la probabilité de passer par le chômage est quasiment de 50 %

chez les jeunes, on a une idée à peu près correcte du degré de

précarité). Le taux de chômage des jeunes de moins de 26 ans n’est pas

de 22% comme le prétend la droite toute à son désir de vanter le CPER

comme valant mieux que le chômage intégral, mais de 25 % pour ceux qui

ont terminé leurs études, soit un taux de chômage global des jeunes de

8 à 9 % sensiblement égal au taux de chômage moyen.

Cette transformation n’est pas temporaire en attendant que les choses

rentrent dans l’ordre ancien » quand les générations jeunes seront

moins nombreuses. Pourquoi ? Parce que cette transformation est à notre

sens le meilleur indicateur du fait que nous sommes entrés bel et bien

dans l’ère du capitalisme cognitif . L’exploitation est devenue

essentiellement l’exploitation non de la consommation de la force de

travail, mais de sa disponibilité, de son attention. Non celle de la

faculté du travail vivant à se transformer en travail mort en produit,

mais de la faculté du travail vivant de rester vivant et de coopérer à

travers en particulier des NTIC, des réseaux. Le capitalisme a cessé

de parler uniquement en termes de produit et procédé matériel pour

s’intéresser de plus en plus aux processus, aux solutions. La mobilité,

la réactivité, le changement continuel sont devenues des valeurs

incorporées à la qualification qui décline au profit d’un concept en

apparence plus vague, celui de compétence, mais qui en réalité saisit

les vecteurs, les réserves de force au lieu des points des emplois

fixes. Ce qui sert de repère au taux d’exploitation réelle, ce n’est

plus l’emploi et la durée de travail dans les limites précises de

l’emploi, c’est le travailleur lui-même dans sa durée, dans ses

parcours dans le tissu sociale et productif.

La captation de valeur se concentre singulièrement sur la production

et la gestion, des publics. La révolution numérique et sa large

diffusion et appropriation permettent désormais de capitaliser grâce à

une traçabilité en temps réel de l’information les réseaux en train de

se former, leur pouvoir multiplicateur. La chaîne productive de la

valeur s’est pulvérisée : l’entreprise n’est plus dans son assiette et

son assiette (la fair value) n’est plus au-dessus de sa tête pour

paraphraser Prévert. Ce que vaut une entreprise se détermine hors de

ses murs : son potentiel innovant, son organisation, son capital

intellectuel, sa ressource humaine débordent et fuient de toutes parts.

La finance est devenu le centre nerveux de la production parce que le

centre de gravité de la valeur s’est déplacée vers les externalités

positives que produisent les territoires productifs, c’est-à-dire la

coopération sociale.

Dans une société de l’information ou une économie reposant sur le

savoir, le potentiel de valeur économique recélé par l’activité est

une affaire d’attention, d’intensité, de création, d’innovation. Or ces

éléments se produisent largement en dehors du cadre de l’horaire de

travail classique mesuré par le CDI. On revient à l’évaluation à la

tâche, au projet. Car les projets, tout en étant rémunérés au produit

(et non au temps) incorporent un temps gratuit considérable. Mais il y

a plus. En réalité l’activité humaine qui se trouve ainsi captée n’est

pas le miel produit par les abeilles productives humaines, mais leur

activité infiniment plus productive de pollinisation des relations

sociales qui conditionne le degré d’innovation, de réajustement.

Dans une société où la production s’opère avec du vivant et pour faire

du vivant (bioproduction et biopolitique) et des connaissances vivantes

au moyen d’activité de connaissance vivante, la mesure du temps de

travail est en crise. Doublement en crise. D’un côté, le temps de

travail classique étant devenu largement poreux, le code du travail est

à la fois ressenti par les employeurs (et parfois même par les

salariés) comme à la fois trop contraignant et trop laxiste. Que

veulent dire 35 heures de travail mental par semaine ? Que veut dire un

système de mesure de l’activité aux seuls produits de cette activité

qui requiert continûment de la préparation, de la mise à jour, de la

formation permanente, une mise en commun ? Certains employeurs

prospèrent sur ces failles apparues dans l’évaluation globale pour

arracher de leurs employées beaucoup plus de travail et payer les gens

au lance-pierre. Parallèlement au mouvement contre le CEP, comme son

harmonique, a eu lieu un long mouvement des stagiaires. Ces derniers

ont tout lieu d’être exaspéré par les entreprises qui profitent sans

vergogne depuis des années pour demander à des bacs plus 4 pour des

stages parfois payés en caramels (authentique) un travail opérationnel

qui les dispense désormais de recruter des salariés pour de bon !

Si nous voulons remonter plus en amont dans l’analyse nous pouvons

avancer que nous assistons pour de bon à une crise de codification du

rapport salarial, bref à une crise constitutionnelle du travail. Cette

crise est structurelle : la forme de dépendance du travail salarié, le

type de séparation corps- force de travail, le rapport de l’actif avec

ses outils de travail, avec le produit de son activité, avec sa propre

vie. Le lieu de travail, la forme de l’activité sous la forme de

l’emploi béveridgien tout cela est atteint.

L’un des décrochages le plus spectaculaire est celui du travail ou

activité vécu et engendrant de la valeur économique avec l’emploi

codifié. Les deux notions qui se recoupaient à peu près, à défaut de

totalement, divergent désormais. C’est un des résultats le plus net de

la grande enquête sur les Intermittentes menée par l’équipe

Isys-Matisse (CNRS-- Université de Paris 1) à la demande de la

coordination nationale des Intermittents et des précaires .

Un nouveau régime salarial ?

Le capitalisme cognitif est d’ores et déjà installé solidement. Les

secousses qui atteignent la forme canonique du contrat de travail le

CDI ne sont pas seulement une attaque réactionnaire, mais l’enfantement

historique d’un nouveau régime salarial. Et celui-ci, pas plus que les

précédents n’est un dîner de gala. Certes les diagnostics qui parlent

d’un triomphe du néolibéralisme sur toute la ligne s’appuient sur un

constat qui n’est pas faux même s’il est incomplet. Le capitalisme

cognitif, dans son aile stratégique peut se vanter d’être parvenu à

mettre sur la défensive d’abord puis d’avoir méthodiquement réduit à

la portion congrue (c’est-à-dire à peine suffisante, entendez le

minimum de travail ouvrier et industriel nécessaire pour empêcher une

dépendance trop forte vis-à-vis des ateliers du Sud) la gauche, le

mouvement ouvrier et syndical. Il a procédé selon sa méthode favorite :

en se déplaçant de plus en plus sur le terrain financier et monétaire,

en dématérialisant, déterritorialisant (et dénationalisant)

l’entreprise, la production, la mondialisation a laissé le colosse

ouvrier sans possibilité de prise sur des employeurs évanescents, des

ateliers déménagés à la cloche de bois. Il oppose habilement les

salariés devenus détenteur d’actifs financiers dans les fonds de

pensions, à d’autres salariés pressurés par la norme d’une rentabilité

du capital de 14 % totalement astronomique.

Mais cette victoire a un triple prix qui va se faire sentir de plus en

plus. Tout d’abord un prix en termes de cohésion donc de manque de

stabilité très forte. L’éclatement de la production et du collectif de

travail rend difficile toute prévision, toute anticipation. Les

institutions et les régularités deviennent très aléatoires. L’ère des

tycoons, des faillites spectaculaires de l’économie casino détruit les

conditions de la confiance. Plusieurs ouvrages de capitalistes prônant

la vertu, l’exemple de bonnes pratiques, ont fleuri depuis le naufrage

d’Andersen Consultant.

Le deuxième prix se paye en termes d’exclusion. Dans le capitalisme

cognitif, l’école et l’appareil de formation deviennent un moment

décisif. Ils remplissent la fonction que jouait la possession ou

dépossession des moyens de production dans le capitalisme industriel.

La prolétarisation a creusé un sillon profond au sein du capitalisme

industriel jusqu’à ce qu’une politique de répartition et la création de

droits sociaux viennent tempérer cette division et conjurer le risque

de guerre civile qu’elle contenait. Aujourd’hui les fractures éducatif

linguistique et numérique tracent des frontières brutales partout où le

système éducatif est demeuré élitiste et républicain et peu massifié

par une démocratisation substantielle. Le niveau d’éducation qui se

confond de plus en plus avec le niveau de sortie dans le système

éducatif commande l’accès aux emplois et encode la précarité entre une

précarité stigmatisante et une précarité synonyme de mobilité voulue et

valorisée. La valeur-travail est devenue la valeur-éducation et le

capital humain accumulé et reconnu. Paradoxalement le fordisme avait

paru s’accommoder d’un relâchement des critères des sociétés élitistes

reposant sur l’éducation puisque à niveau de masse, une éducation

restreinte n’entravait pas l’accès à un niveau d’emploi et de richesse

satisfaisant et assez égalitaire. Cette époque est terminée : le

pronétariat pour reprendre l’expression de Joël de Rosnay paraît voué

dans les centres d’appel, ou les instituts de sondages, à des tâches

standardisées de service largement préparées sur menu déroulant. Cet

accroissement du rôle de l’éducation dans la stratification sociale, de

plus en plus semblable à une centrifugeuse qui polarise la population,

explique l’âpreté des conflits sur la carte scolaire ainsi que sur les

compléments payants des études publiques.

La montée de ce critère de hiérarchie sociale est attestée aussi par

le caractère de plus en plus explicatif des différenciations de classe

sur la base de l’éducation des parents (particulièrement de la mère)

par rapport au critère du niveau de richesse oui de bien être des

familles et par le rôle déterminant du milieu scolaire et périscolaire.

Sans démocratisation des critères de validation de l’éducation (qui

passe par une refonte totale de l’école républicaine), le capitalisme

cognitif redevient aussi inégalitaire que le capitalisme industriel

dans le premier siècle de son existence. Que des notions comme le

droit à l’éducation, à la formation tout au long du cycle de vie,

soient apparues et soient de plus en plus mises en avant, n’est pas un

hasard. La haine de l’école et des étudiants s’est manifestée aussi

bien dans les émeutes de novembre 2005 où des jeunes ont brûlé des

écoles, des bibliothèques, que dans les agressions des manifestants

étudiants du centre ville par des « casseurs » venus des banlieues.

Elle est un indice de la parfaite conscience qu’ont les discriminés de

leur marginalisation opérée par l’éducation. La rage des émeutiers de

novembre 2005 à brûler quelques écoles, bibliothèques ou équipements

collectifs n’apparaît plus alors comme parfaitement irrationnelle.

La socialisation rampante de l’activité productive face à l’anémie de

l’emploi

Le troisième prix payé par la victoire du capitalisme cognitif sur le

plan de la précarisation de l’emploi est une socialisation sans

précédent de l’activité et de l’emploi du même coup. En effet, cette

activité pollinisatrice incessante n’est possible, là où elle

fonctionne le mieux, qu’avec une prise en charge croissante par la

société en général. Ces formes sont multiples. Citons en deux :

Un enseignant est payé non sur la base de sa prestation horaire (ses

heures de cours) car son salaire comprend la rémunération d’une partie

de son activité de préparation de ses cours, de mise à niveau

permanent. C’est le rôle de la fonction publique. Un intermittent qui

va toucher en moyenne un revenu équivalent au professeur de lycée est

payé moitié moins, mais son système d’indemnisation du chômage (à

condition qu’il y ait droit) représente à peu près la moitié de son

revenu, autant que son salaire. Il s’agit là de professions

particulières dira-t-on .

Mais que dire alors de cet autre chiffre : les emplois mis en place

pour les jeunes (dispositifs particuliers et emplois sauvés)

représentent la bagatelle de 50 milliards d’euros transférés aux

entreprises et la moyenne de 19 500 euros par emploi . Le problème

n’est pas de contester le principe de ce transfert, c’est-à-dire la

socialisation croissante qui correspond en fait à la rémunération

indirecte de la productivité globale que l’on peut de moins en moins

bien imputer aux facteurs de production mise en œuvre de façon

marchande, mais les modalités de ce transfert.

Actuellement cet argent va aux entreprises avec l’espoir des pouvoirs

publics que ces dernières créeront des emplois stables. Mais le

contexte de concurrence acharnée sur le plan international et national

ou européen les pousse à traduire immédiatement ces subventions en

avantage comparatif. Elles prennent l’argent et ne recréent pas des

relations de long terme avec leurs employés. Pourquoi ? Parce que leur

spécialisation au lieu de se porter sur les segments incorporant plus

d’intelligence et d’innovation suit la pente de la facilité :

distribuer des dividendes élevés aux actionnaires, ne pas construire

des contraintes en revenant à un marché du moins disant (parfois pour

tirer de ces opportunités de faire de l’argent rapidement des moyens de

réaliser des opérations de rachat d’entreprises contenant de la matière

grise ou de Start up contenant des réseaux nouveaux).

Tirolle et Blanchard dans un article récent ont bien suggéré de

pénaliser les entreprises recourant à une rotation rapide de leur main

d’œuvre comme des mauvais conducteurs par un bonus ou un malus

comparable à ce que l’on trouve dans les compagnies d’assurance. Les

travailleurs étant des biens de consommation durable, comme des

voitures finalement, on traiterait les employeurs comme des conducteurs

les incitant à ménager leur monture .

Il existe pourtant une solution beaucoup plus simple : c’est d’orienter

ces 50 milliards d’euros vers la main-d’œuvre. Ce qui présenterait

plusieurs avantages : d’une part en versant l’équivalent d’un SMIC

annuel à ces actifs jeunes en situation de particulière précarité, on

résoudrait une partie de la précarité. Supposons par exemple que l’on

estime à 5 millions de jeunes de moins de 30 ans dans la précarité.

Réaffecter ces 50 milliards de subvention déguisé en revenu

d’existence, nous conduirait à la somme de 833 euros par mois pour

chacun. C’est-à-dire largement au-dessus du revenu minimum d’insertion.

Cela résoudrait une grande partie du problème de la précarité. Second

avantage, cela permettrait à ces jeunes d’avoir une position beaucoup

plus forte sur le marché du travail et de ne pas accepter des emplois

dégradants aux conditions de travail scandaleuses pour les moins

qualifiés ou aux salaires misérables pour les bacs plus cinq. Les

industries et les services fonctionnant au SMIC auraient de sérieux

problèmes : elles devraient revaloriser les conditions de travail, et

compenser la modicité des rémunérations par une stabilité de l’emploi

(comme les cantonniers d’autrefois) ; ou bien revaloriser très

sérieusement le niveau des salaires si elles veulent garder de la main

d’œuvre.

Troisième avantage : le problème de la création d’emploi et d’activité

ne peut pas faire abstraction de l’auto-valorisation des personnes et

de leur participation active à la création des niveaux secteurs

d’activité en liaison avec les besoins qu’eux seuls révèlent en même

temps qu’ils cherchent à les satisfaire. C’était la grande idée,

toujours vivante du Tiers Secteur de l’économie, qui a souvent pallié

ces dernières années la retraite de l’Etat (voir par exemple des

associations comme les Restos du cœur). Le problème de ce Tiers Secteur

est qu’il repose sur un bénévolat, lui-même peu tenable dans la durée

sauf pour les retraités (et encore quand les retraités seront

contraints de trouver des sources de revenus pour compléter leurs

pensions qui ont fondu avec les réformes, c’en sera fini également). Un

revenu d’existence permet à une partie de la population de se consacrer

à une activité d’intérêt général et d’une utilité sociale dix fois plus

intéressantes que faire tourner sous perfusions des activités

industrielles condamnées, polluantes ou guerrières.

La garantie ou contrepartie à la précarité et à la disparition

croissante des emplois de type béveridgien, doit aller aux actifs et

non aux entreprises pour contraindre ces dernières à se réformer. Les

droits sociaux (la garantie de ne pas tomber dans la misère et de

devenir ainsi des travailleurs pauvres ) doivent être attachés à la

personne et pas aux emplois.

La justification d’un revenu d’existence inconditionnel n’est pas

seulement éthique, elle est surtout économique. Il s’agit de rétribuer

de façon primaire et pas comme une opération de redistribution d’une

richesse sociale créé par ailleurs, la productivité sociale de

l’actif, du travailleur que son activité prenne la forme d’un emploi

stable (c’est l’idéal malheureusement en voie de raréfaction), d’une

suite plus ou moins chaotique de contrats à durée déterminée ou d’un

travail couvert par des dispositifs existants de mutualisation ( les

Intermittents, les fonctionnaires, les free-lances devant se monter

leur propre système de protection) ou enfin d’un travail qui n’est pas

reconnu comme travail et dont l’utilité sociale saute aux yeux (ceux

qui aident des personnes âgées ou handicapées, les malades à domicile,

les femmes (plus rarement les hommes) qui élèvent des enfants. Il faut

ajouter enfin que dans une société de la connaissance et un capitalisme

cognitif, étudier, se former, se cultiver c’est déjà contribuer à la

productivité globale de la société. Le revenu d’existence est la seule

solution qui concilie l’involution actuelle de l’emploi (la dégradation

jusque-là insensible est en train de s’accélérer brutalement), les

nouvelles formes d’activité, la production flexible et l’incorporation

croissante de savoir et de travail immatériel dans la production de

valeur économique.

C’est aussi le seul mécanisme économique incitatif puissant qui soit

capable d’arrêter l’involution de l’emploi et de créer les conditions

d’un retour à l’élaboration d’un nouveau compromis ou régime salarial

correspondant au capitalisme cognitif.

Le lundi 8 avril, à 10 heures du matin, le flamboyant premier Ministre

français devait annoncer son Waterloo : le retrait du CPE et son

remplacement par 150 millions d’aides supplémentaires (300 millions

l’année prochaine) d’aides aux emplois. Jean-Louis Borloo, le ministre

des affaires sociales, ne cachait pas son sourire. C’est à ce genre de

solution qu’il inclinait depuis longtemps. Les syndicats, après avoir

jaugé une combativité étudiante toujours forte, et même François

Chérèque d’une CFDT qu’on avait connue plus frileuse mettait sur la

table la question du CNEcontrat nouvelle embauche, système d’aide aux

PME de moins de 20 salariés qui lui aussi a installé la possibilité

pour l’employeur de licencier sans avoir à motiver sa décision. Des

dizaines de cas en procès devant le Conseil des Prud’Hommes doivent

bientôt trancher dans le sens d’un retour ou pas au droit « normal ».

On peut douter, après les précisions fournies par le Conseil

Constitutionnel dans son arrêt désormais sans objet sur la

constitutionnalité du CPE, que le flexibilisation du salarié (

renversement de la charge de la preuve, durée de deux ans de l’essai)

puisse s’imposer.

Plus que jamais, à travers des hoquets, des décisions stupides, des

audaces de hussards nus et sans troupe, trahis par leur propre

patronat, la socialisation cognitive du salariat s’impose dans les

faits et se traduit dans le travestissement d’une subvention des

entreprises. Mais tout ou tard, il faudra bien faire le choix du

revenu d’existence et redéfinir l’ensemble d’un nouvel Etat providence

autour de ce pivot central. Il faudra limiter la toute puissance de la

norme salariale conjuguée au tout marché. Pour sauver le marché,

l’entreprise, il faudra faire ce saut.

Ce saut c’est le vrai New Deal. Hic Rodus, hic salta ! Le capitalisme

cognitif esquissé lors du programme de Lisbonne de 2002 aura besoin

pour vaincre exactement comme il aura besoin de redéfinir les missions

de la Banque Centrale Européenne. Si cette dernière veut revenir à de

la croissance différente du complexe pétrolier et militaire et

électronucléaire, elle devra se consacrer au financement de la

véritable infrastructure du capitalisme cognitif : une population

pouvant vivre, apprendre et déployer pleinement son activité. Et cette

infrastructure a un seul nom : un revenu d’existence élevé,

inconditionnel, cumulable avec une activité.

C’est à cette seule condition que le troisième capitalisme qui s’est

emparé des commandes de l’économie-monde depuis 1975-1991 ne se verra

pas confondu avec la barbarie. Sinon les émeutes pourrait toucher bien

plus que les banlieues au centre.

À gauche, l’idée chemine encore timidement :L’UNEF a ressorti sa

vieille revendication d’allocation étudiante. Martine Aubry a avancé

l’EVA dans un silence plutôt embarrassé de ses commensaux au PS.

Jacques Attali a également franchi le pas. Yves Cochet a décidé d’en

faire un axe essentiel de sa candidature à la présence des Verts dans

la présidentielle de 2007 À droite, aussi l’idée progresse, même si le

niveau envisagé par Yoland Bresson est encore si bas qu’on retombe dans

une moderne « politique des pauvres ».

Le New Deal est résistible, mais il est inévitable. Peut-être

faudra-t-il que la France soit au bord de l’émeute générale pour qu’il

s’impose. La lutte massive des précaires qui vient de se dérouler et

qui vient de tuer le CPE, après avoir tué le CIP en 1994, douze ans

auparavant, nous rapproche de cette échéance.

La substance de ce texte a fait l’objet d’une première

présentation au séminaire interne organisé à Paris le 1 avril dernier

par la revue Multitudes.

Voir un bonne synthèse du dispositif dans son détail in Wikipedia

Nous ne remontons pas à quelques prodromes de ces types de lutte

sociale à partir des années 1972-1977 (comités de sans papiers, de

chômeurs, de locataires).

Le point de départ politique est le retour sur la scène de Chirac comme

Premier Ministre cohabitant avec Mitterrand. Le point de départ est

1972, l’accord signé par la CGT avec Manpower (société de travail

intérimaire) ou bien le dispositif d’indemnisation